J.O. 296 du 23 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21998
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Arrêté du 12 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320819A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2003 :
M. Lemogne (Pierre, Marie, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Lemogne et Bertrand Levesque, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Lemogne et Bertrand Levesque, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard et Pierre Lemogne et Bertrand Levesque, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».